Zonage R-40.

Plan d'implantation et de construction disponible sur demande.

Seul le certificat de localisation de 2015 sera remis par le VENDEUR. Si l'ACHETEUR désire un nouveau certificat de localisation, il sera à ses frais.

L'ACHETEUR s'engage à entreprendre de bonne foi, dans les plus brefs délais et à ses frais, toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes afin d'obtenir la confirmation que la destination qu'il entend donner à l'immeuble est conforme aux dispositions pertinentes en matière de zonage et ce pour tout
nouveau projet ou pour le projet d'implantation remis aux présentes. Le VENDEUR aura aucune responsabilité légale suivant la décision de la ville de Windsor.

Les frais pour la démolition de la fondation de béton présente sur le terrain sera aux frais de l'ACHETEUR si nécessaire.